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DOMMAGE

« Une rupture mécanique soudaine et imprévisible réduisant et /ou mettant en arrêt brutal vos capacités de production »

  • En urgence mais sans précipitation il convient d’analyser le meilleur mode opératoire pour remettre l’outil (machine, engin…) en fonctionnement afin de limiter, aux mieux, les coûts immatériels.

  • Une rupture mécanique peut être due à plusieurs facteurs tels que l’usure ou les défauts d’entretiens (non garanties) par les assureurs mais une participation du fournisseur ou du constructeur, selon les actions engagées (par nos soins avec votre soutien), n’est pas à exclure.
  • Rupture par fatigue, vice de matière… qui reste à démontrer (la charge de la preuve revient au demandeur) selon le faciès mécanique de la casse qui « parle » ou qui peut être, pour éviter toutes ambigüités, faire l’objet d’une analyse auprès d’un laboratoire spécialisé et indépendant (CETIM, IS, LNE…).
  • Dans ce cas, pour les résultats d’analyses, le mode opératoire est à établir contradictoirement avec sa « cible » (constructeur, fournisseur, prestataire…) pour éviter toutes ambigüités ou interprétations sur les conclusions (ce type de prestations génèrent un surcout, en moyenne de 2500 € au dossier).
  • Ce type d’analyse permet de juger des suites amiables ou judiciaires à donner mais dans la majorité des cas le règlement se fait à l’amiable grâce à un protocole d’accord (établi par mes soins).
  • Bien entendu, notre intervention nécessite l’accès à vos dossiers administratifs (commande, facture, courrier) mais surtout au dossier technique (CCAP, CCTP, plans...).
  • Chaque dossier est exclusif et notre seul but est de le gagner ou de vous faire bénéficier du meilleur règlement.
  • L’avantage d’un bris mécanique laisse des traces qui peuvent facilement les rendre opposables aux constructeurs ou fournisseurs les défauts constatés.

Outre le respect de ces mesures (qui dans certains cas nécessitent l’application de délais légaux) notre but est de rétablir votre exploitation normale dans les plus courts délais.

RESPONSABILITE CIVILE (litige de tout ordre entre entreprise)

La responsabilité civile repose sur une faute (du droit commun) commise, qu’il convient toujours de démontrer de manière probante pour obtenir gain de cause.

  • Analyse du fondement des griefs qui vous sont reprochés, sur la base des engagements contractuels respectifs.
  • Analyse du fondement de réclamations matérielles et immatérielles qui vous sont opposées.
  • Etude de la bonne forme des procédures qui, dans certains cas, rendent les procédures caduques.
  • Lorsque que le dossier n’est pas « éteint » (classement sans suite d’environ 30%) mes 15 ans de pratique en la matière me permettent d’affirmer une minoration de 50% des réclamations initiales.
  • Outre la nature du règlement, mon but est de donner satisfaction à l’ensemble des pratiques pour une bonne poursuite des partenariats commerciaux.
  • Dossier facile à obtenir gain de cause, (usure par défaut d’entretien), fatigue du matériau, visse de forme, Cahier des charges non respecté….

TESTEZ NOUS, nos tarifs sont adaptables et peuvent être proportionnels à nos résultats, donc à vos gains.

 



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